Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site freely-cook.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente conclue via la boutique du site entre l’association Création Ailleurs, ci-après « le Vendeur » ou « Freely Cook », et toute personne physique non professionnelle, ci-après « le Client », effectuant un achat.

Les produits proposés à la vente en ligne sont : des tirages photographiques (produits physiques fabriqués à la demande) et des fichiers photographiques numériques (livrés par téléchargement). Les prestations sur devis (films institutionnels, ateliers pédagogiques) ne sont pas régies par les présentes CGV et font l’objet d’un contrat distinct.

Article 2. Identité du Vendeur

Création Ailleurs, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 1 avenue Mac Cormick, 91130 Ris-Orangis, France.
SIRET : 444 528 004 00039. RNA : W912002841. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : freelycookstudio@gmail.com, +33 6 77 82 15 20.

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les tirages sont fabriqués à la demande, l’impression étant lancée après la commande. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent toutefois exister selon les écrans et les supports d’impression, sans constituer un défaut.

Les fichiers numériques sont fournis pour un usage strictement privé et personnel, sans cession de droits d’auteur, ni droit de reproduction, de revente ou de diffusion.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’association n’étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), les prix ne comportent pas de TVA. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

Le Client constitue son panier, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de commande manifestement anormale.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les informations de paiement sont transmises de façon chiffrée ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est enregistrée après acceptation du paiement.

Article 7. Livraison

Les produits physiques sont livrés dans la zone suivante : Union européenne, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Une adresse incomplète ou erronée engage la responsabilité du Client.

Les tirages étant fabriqués à la demande, comptez un délai de fabrication de 2 à 5 jours ouvrés, auquel s’ajoute un délai d’acheminement indicatif de 2 à 6 jours ouvrés selon le pays de destination. Les fichiers numériques sont, eux, mis à disposition immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement.

Les frais de livraison, sous forme de forfait unique par commande, sont :

• 3 € pour une commande composée uniquement de cartes postales ;
• 6 € dès qu’un tirage au format A4 ou grand format est présent dans la commande ;
• livraison offerte dès 40 € d’achat de produits physiques ;
• aucun frais pour les fichiers numériques, qui n’entrent pas dans le calcul du seuil de livraison offerte.

Le transfert des risques (perte, casse) s’opère à la remise du colis au Client. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un achat à distance. Toutefois, les produits vendus sur le site relèvent d’exceptions légales à ce droit :

• les tirages fabriqués à la demande sont des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés : ils sont exclus du droit de rétractation en application de l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation ;
• les fichiers numériques constituent un contenu numérique fourni sans support matériel : le Client renonce expressément à son droit de rétractation et accepte que l’exécution (le téléchargement) commence immédiatement, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

En conséquence, la plupart des produits proposés ne peuvent faire l’objet d’une rétractation. Cette information est rappelée au Client avant la validation de sa commande.

Article 9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, qui s’appliquent en cas de produit défectueux ou non conforme :

Article 10. Retours et remboursements

Les tirages étant personnalisés et fabriqués à la demande, ils ne sont ni repris ni échangés en dehors des cas de non-conformité ou de défaut couverts par les garanties légales (article 9).

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le Client contacte le Vendeur à freelycookstudio@gmail.com dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception, en joignant si possible des photographies. Après vérification, le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement du produit, les éventuels frais de retour restant alors à sa charge. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse freelycookstudio@gmail.com ou par courrier au siège de l’association. Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales du site.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client, en sa qualité de consommateur, peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.